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C’est en février dernier que les Conseillers Généraux du Pas-de-Calais ont voté un budget de combat et de résistance.
Contrairement à l’État qui peut légalement être en déficit continu, les collectivités locales, dont le Conseil Général du Pas-de-Calais, sont dans l’obligation de présenter un budget en équilibre.
Un budget dont les recettes diminuent de toutes parts :
Le budget 2010 est marqué par la suppression de la taxe professionnelle inscrite dans la loi de finances.
Cette réforme de la fiscalité prévoit également que la progression des dotations de l’État est désormais limitée à 50 % de l’inflation (1,2 %), alors que les versements alloués au Département n’évoluent que de 0,45 % (bien qu’étant annoncés en progression de 0,60 % sur le plan national).
Par ailleurs, la crise immobilière a provoqué une chute de 25% des recettes perçues au titre des droits de mutation, soit une diminution de 30 millions d’euros.
Cette somme colossalle aggrave une situation voulue par un État qui ne respecte pas les engagements pris en 2002 : Il doit aujourd’hui 859 MILLIONS d’euros au Département du Pas-de-Calais pour la non compensation des transferts de charges, tels que le versement de l’A.P.A. (allocation qui permet à la personne âgée de rester autonome à son domicile ou en établissement le plus longtemps possible), le versement du R.S.A. (Revenu de Solidarité Active), la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap) ou la gestion de certaines routes nationales devenues d’intérêt départemental … : Pour chaque compétence nouvelle, une compensation devait être versée à l’euro près !
D’autant que le Département perdra en 2011 les produits de la taxe d’habitation et du foncier non bâti, remplacés par une compensation figée de l’Etat.
Le Conseil Général ne maîtrisera, ainsi, plus que 15 % de ses recettes l’an prochain.
Un budget dont les dépenses augmentent :
L’augmentation du nombre de personnes âgées du fait du vieillissement de la population, la dégradation de la situation sociale de nombreux foyers, la suppression de la taxe professionnelle, l’absence de compensation de l’État, … font que les Départements se trouvent asphyxiés.
Un budget volontariste et solidaire :
Le budget du Département du Pas-de-Calais pour 2010 est de 1,557 MILLIARD d’euros.
Il permet de faire face aux orientations arrêtées par l’Assemblée Départementale et garantit les politiques menées en direction des populations les plus défavorisées.
Il prévoit notamment :
- 278 000 000 € pour la politique d'insertion
- 210 000 000 € pour les personnes âgées
- 188 000 000 € pour l'enfance et la famille
- 159 000 000 € pour réseaux et les infrastructures
- 126 000 000 € pour les personnes handicapées
- 123 000 000 € pour l'enseignement
- 059 000 000 € pour les transports
- 058 000 000 € pour la sécurité (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
- 031 000 000 € pour la culture, la jeunesse, le sport et les loisirs
- 028 000 000 € pour la prévention médico-sociale
- 016 000 000 € pour l'aménagement et l'environnement
- 012 000 000 € pour le soutien à l'économie