La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme territoriale qui s’engage auront des conséquences irréversibles sur les actions conduites aujourd’hui par le Département du Pas-de-Calais.

La suppression de la clause générale de compétence mettra fin à la possibilité pour le Conseil Général d’aider les associations sportives, culturelles, socio-culturelles, les projets des communes, les équipements en milieu rural (écoles, salles polyvalentes, édifices cultuels…), l’action éducative des collèges…

La suppression de la Taxe Professionnelle et l’asphyxie financière limitera les investissements du Département (rénovation des collèges, routes départementales…) tout en reportant le poids de l’impôt vers les ménages. Par ailleurs moins d’investissement c’est forcément moins d’activité économique pour les entreprises.

La création des conseillers territoriaux rendra les élus locaux moins disponibles pour les citoyens sans pour autant faire la moindre économie.

La création des Métropoles et des Villes Nouvelles n’apporte aucune solution au soi-disant « millefeuille » mais organise la disparition à terme du Département et des communes avec des décisions qui seront prises de plus en plus loin des territoires et des habitants.

Avec Dominique DUPILET,
Président du Conseil Général du Pas-De-Calais,
Avec Alain DELANNOY,
Conseiller Général du canton de Béthune Sud,
OUI, je demande que mon Département dispose de la liberté d’action et de l’autonomie financière pour continuer d’exercer, auprès des habitants et sur les territoires du Pas-de-Calais, la solidarité et la proximité.
OUI, je demande la mise en place d'un référendum national portant sur les questions relatives à la réforme territoriale.

Le projet de la réforme territoriale nous concerne tous ! Il en va de la démocratie locale.

Je signe la pétition.