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L'assemblée - L'organisation

Le Conseil Général se réunit en assemblée plénière au moins quatre fois par an.

Entre chaque session, le Président exécute les décisions votées par l'assemblée.

Il est aidé dans l'exercice de son mandat par une commission permanente composée de 26 membres et 13 Vice-Présidents.

Le Président

Il s'agit de M. Dominique Dupilet, Conseiller Général du canton de Boulogne Nord Ouest depuis 1979, Président du Conseil Général depuis 2004.

Le Président est élu par l’Assemblée départementale à la suite de chaque renouvellement partiel soit tous les trois ans.

Il convoque le Conseil Général, fixe l’ordre du jour et préside les séances.

Il organise les débats et les votes.

Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du Département, de l’activité et du financement des différents services ainsi que des organismes qui en dépendent.

Il est le chef des services départementaux, qui mettent en œuvre les politiques définies par le Conseil Général, et préside la Commission Permanente.

La Commission Permanente

Elle assure la permanence de l'assemblée entre chaque réunion et session.

Elle a en charge d'appliquer les orientations générales définies par l'Assemblée Plénière et assure la continuité du Conseil Général entre ses réunions.

Elle se prononce sur les demandes de subventions et les projets instruits par les différentes commissions spécialisées.

Pour se faire, elle se réunit une fois par mois à huit clos.

Les Commissions

Instances d'études et de propositions, les commissions ont chacune un domaine de compétence particulier.

Elles se prononcent sur les dossiers avant leur examen par le Conseil Général.

Des sous-commissions sont également constituées.


Date de création : 11/03/2008 @ 15:48
Dernière modification : 28/04/2008 @ 12:23
Catégorie : L'assemblée


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