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Les actions - Budget

Les dépenses

Les dépenses assurent le financement des compétences légales et des interventions volontaristes.
L’investissement permet de doter le Pas-de-Calais des infrastructures nécessaires à sondéveloppement économique et social.
Quant au fonctionnement, l’action sociale et la solidarité en constituent la part la plus importante.

Les ressources

Les ressources du Conseil Général se répartissent globalement en 4 catégories :
- les dotations de l’Etat fixées annuellement par la Loi de finances,
- la fiscalité départementale sur laquelle l’assemblée peut agir par la fixation des taux,
- les emprunts,
- les autres recettes (droits de mutation, taxes sur les Espaces Naturels sensibles, …)


Date de création : 06/05/2008 @ 11:12
Dernière modification : 06/05/2008 @ 12:18
Catégorie : Les actions


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